Mode de fonctionnement USA

RECHERCHE, CONSEIL, ACCOMPAGNEMENT, GESTION :

Investimmo International supervise le bon déroulement et la coordination de l’ensemble des intervenants professionnels chargés du suivi de toute la procédure jusqu'à l'acquisition du bien, du suivi des inspections, commander l’ouverture des comptes de l’électricité, l’eau, l’assurance, l’entretien de la piscine, organiser les éventuels travaux, contrat de location avec un agent immobilier ou un cabinet de gestion notable.

PROCEDURE :

Signature d’un contrat de vente (SALE CONTRACT) avec l’agent immobilier en charge de la vente, qui mentionne tous les aspects de la vente comme l’adresse et références cadastrales, le prix et le montant de l’acompte à verser à la signature dudit contrat (DEPOSIT) généralement 1000$, certaines fois il peut être exigé un deuxième dépôt d’environ 10% du prix de vente 10 jours plus tard .

AVOCAT :

Nous recommandons de faire intervenir un « AVOCAT SPECIALISE » (plus ou moins le même rôle qu'un  notaire en France). Il représente l’acheteur et vérifie le bon déroulement de la transaction juridique et des fonds à investir. Il procède à toutes les formalités d’enregistrement, le paiement des taxes à l’état et à la région (impôts), le titre de propriété et effectue le règlement au vendeur.

(L’ensemble des frais d’acquisitions légaux sont d’environ 2%) plus nos honoraires prévus au contrat.

CONTROL DU BATIMENT :

L’acheteur à 10 jours pour faire effectuer tous les contrôles nécessaires. Nous faisons intervenir une société spécialisée qui envoie un expert pour une inspection générale du bâtiment et effectuer un diagnostique sur: l’amiante, le plomb, les termites et l’hygrométrie de la maison etc.

Un rapport très détaillé est fourni, 10 pages environ avec les conclusions. (Si les conclusions ne sont pas satisfaisantes, la vente peut être annulée).

Contrairement à la France, c’est celui qui se porte acquéreur qui doit effectuer les contrôles sur le bâtiment.

TRANSACTION DES FONDS :

Le client-acheteur se charge d'envoyer directement ou par le biai de sa banque (par exemple s’il fait une demande de financement)  l’argent nécessaire pour l'acquisition d'un bien sur le compte séquestre de l’avocat. Tout ceci est totalement sécurisé. L’avocat effectue ensuite tous les règlements nécessaires : au vendeur bien sûr, aux impôts et organismes.

CHANGE Euro/Dollar :

Concernant le taux de change nous conseillons à l'acquéreur d’ouvrir un compte en devises auprès de sa banque habituelle afin de négocier avec elle le taux de change à appliquer.

Ainsi le virement se fera au départ en dollar pour arrivée en dollar. (Généralement le coût de ce virement est de 25 à 40 € seulement).

DELAIS (Pour l’acquisition du bien):

Entre le moment de la signature du contrat et le « Closing final », le délai est généralement de 1 mois 1/2, cela peut être plus long jusqu'à environ 4 mois si le vendeur est une banque dans le cadre d’une vente « FORCLOSURE ou SHORT SALE ».

HONORAIRES POUR LA GESTION LOCATIVE :

Les tarifs constatés auprès des agences immobilières locales sont de l’ordre de :

•        10% des loyers. Pour la gestion locative simple (location à l’année) 

•        Les tarifs pour la gestion locative saisonnière est en fonction des prestations que vous souhaitez.    Les tarifs sont établis au cas par cas.

FISCALITE (Sur la rentabilité locative) :

Convention fiscale USA/FR : Plafond max 25% dont 10% versé aux USA après déduction des différentes charges. Les 15% restant sont à déclarer en France et imposés en fonction de la tranche fiscale.

IMPOTS FONCIER:

Il existe un impôt foncier (Property tax) qui dépend du type de maison, du quartier, du secteur etc... Donc difficile de donner un montant avec exactitude. Voici une fourchette pour une maison moyenne de 200 m² avec piscine à Naples: environ 2500 $, 5000 $ en bord de mer dans les quartiers les plus cotés. Le coût de l’impôt foncier vous est précisé dans le descriptif du bien que vous avez sélectionné.

NOS HONORAIRES :

Un forfait d’un montant minimum est convenu lors du contrat établi avec nos clients. Le montant du forfait peut différer en fonction des prestations demandées par nos clients. (Nous consulter).  Un acompte de 1000 $ est demandé au client lors de la remise du contrat. Le paiement restant de nos honoraires est à régler par le client à la signature de l’acte de propriété en présence de son avocat avec l’agent immobilier chargé de l’affaire.

ASSURANCES :

En moyenne pour une maison de 200 m² avec piscine,  il faut compter 1300 $/an à 2800 $/an pour une grande maison.

Ces chiffres sont indicatifs et concerne la ville de Naples (considéré comme le Cannes des USA) mais le montant exact ne peut être donné qu’au cas par cas.

*Les prix affichés sur notre site tiennent compte des disparités des devises et comprennent les frais d’acquisition et prestations associés, il peut cependant y avoir un différentiel sur le prix affiché dû aux variations des devises. Investimmo international décline toute responssabilité sur les erreurs des prix affichés dû aux variations des devises.

 

Nous contacter

Tél: 00 33 (0)609 229 170

Ou remplissez le formulaire de « CONTACT »  nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

 

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