Conditions générales

1. Objet et acceptation des CGU

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités de consultation et d'utilisation du présent site (ci-après « Site ») édité par INVESTIMMO INTERNATIONAL (ci-après « INVESTIMMO INTERNATIONAL »). Le simple fait de consulter ou d'utiliser le Site, vaut acceptation, sans réserve de la part de l'Internaute des présentes CGU.

2. Responsabilité d’INVESTIMMO INTERNATIONAL

INVESTIMMO INTERNATIONAL est un cabinet conseil, notre vocation est l’intermédiation et l'accompagnement entre des commanditaires désireux de faire l’acquisition d’un bien immobilier au Portugal ou aux USA avec les professionnels de notre réseau partenaire.

INVESTIMMO INTERNATIONAL apporte tous les soins à la constitution et à la mise à jour du Site et en particulier des annonces. Cependant, n'ayant pas le contrôle de toutes les données fournies par son réseau, INVESTIMMO INTERNATIONAL ne garantit pas que ces dernières soient exempt d'erreur et complètes, ni qu'elles répondent parfaitement à vos attentes. En conséquence, INVESTIMMO INTERNATIONAL ne pourra être tenu responsable de l’exactitude des renseignements fournis par son réseau. Les investisseurs une fois mis en relation obtiendront soit par les propriétaires, soit par les professionnels ou par les services compétents, la véracité de tous les éléments mentionnés dans les annonces affichées sur le site.

INVESTIMMO INTERNATIONAL se réserve le droit, à tout moment, de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie du site sans vous en informer préalablement. INVESTIMMO INTERNATIONAL ne saurait être tenu responsable, à l'égard de l'utilisateur ou à l'égard de tout tiers, de toute modification, suspension, interruption du site, ni des altérations de l'accès au site et aux services édités sur le site, pour quelque cause que ce soit.

Enfin, vous reconnaissez et acceptez expressément que INVESTIMMO INTERNATIONAL ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de toute mise en relation, de quelque nature que ce soit, entre vous et notre réseau.

Une fois la mise en relation effectuée entre les professionnels de notre réseau avec les commanditaires, la responsabilité incombe aux dits « professionnels ». Dans ce cas, vous pourrez uniquement rechercher la responsabilité des « Professionnels » auteurs des annonces immobilières proposées sur le site ou des prestations liées à certaines professions réglementées.

INVESTIMMO INTERNATIONAL n’intervient en aucune façon sur les transactions effectuées entre les différentes parties. Notre rôle est de vous informer des meilleures opportunités actuellement sur le marché relatives à votre recherche et de vous mettre en relation avec les vendeurs des biens ou les professionnels de l’immobilier de notre réseau habilités à répondre à vos attentes.

INVESTIMMO INTERNATIONAL n'accepte aucune responsabilité pour les erreurs publiées sur ce site.Toutes les informations, y compris les prix et les spécifications sont sujettes à modification sans préavis.

INVESTIMMO INTERNATIONAL n'assume aucune responsabilité relative aux informations contenues dans le présent site. Elle décline toute responsabilité découlant notamment de toute erreur ou omission et/ou pouvant résulter de tout dommage direct ou indirect lié au crédit que vous accordez à ces informations, à l'utilisation que vous pourriez en faire et à toute décision que vous seriez susceptibles de prendre en conséquence.

INVESTIMMO INTERNATIONAL n'assume aucune obligation de mise à jour ou de correction des informations disponibles sur ce site et se réserve le droit d'en modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Les informations contenues dans ce site ne sont pas exhaustives et vous sont données à titre indicatif. Malgré les efforts d’Investimmo International, elles peuvent être partielles, périmées ou comporter des inexactitudes. Investimmo International ne vous garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, l'adéquation ou le fonctionnement du présent site ou de l'information qu'il contient. Les photos sont données à titre non contractuelles.

Important : les prix indiqués sont en euro, pour des raisons de variation du dollar et de l’euro, les prix affichés ne peuvent être fixés qu’au jour des différentes transactions. Pour cette raison les prix sont donnés avec le terme « environ » et sont sujettes à modification au jour le jour. Investimmo international décline toute responssabilité sur les erreurs des prix affichés dû aux variations des devises.

3. Propriété Intellectuelle

INVESTIMMO INTERNATIONAL met en œuvre les mesures juridiques et techniques en vue de protéger les droits de propriété intellectuelle.

INVESTIMMO INTERNATIONAL est titulaire des droits concernant certaines données protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour l'ensemble de ses marques, sa charte graphique, sa base de données. Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement expresse d’INVESTIMMO INTERNATIONAL est interdite.

Par conséquent, l'Internaute, ne peut en aucun cas :

  • reproduire, représenter, utiliser, diffuser, par quelque moyen que ce soit et sous quelques forme et support que ce soient, le Site, et tout élément constitutif du Site (texte, photo, image, vidéos, son, logiciel, marque, logo, dénomination social, ou tout autre signe distinctif…), sauf des fins strictement privées, sous réserve de conserver sur les copies imprimées l'intégralité des mentions de copyright et toute autre mention légale figurant sur les originaux ;
  • extraire par transfert permanent ou temporaire, ou réutiliser par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, des annonces et autres bases de données présentes sur le Site, ainsi que d'en faire une extraction ou une réutilisation, de manière répétée et systématique, de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale;
  • exploiter, commercialiser, distribuer au bénéfice de tiers, sous quelque forme que ce soit, le Site, tout élément constitutif du Site, les annonces et autres bases de données présentes sur le Site;
  • modifier, retirer, altérer, par quelque moyen que ce soit et sous quels que forme et support que ce soient, tout ou partie des différentes mentions de propriété intellectuelle et de copyright figurant sur le Site.

Toute utilisation non-conforme aux dispositions ci-dessus est illicite et donnera lieu à des poursuites.

4. Protection de la vie privée et des données personnelles

INVESTIMMO INTERNATIONAL collecte les informations personnelles fournies par les utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le Site. Cette collecte permet :

  • l'établissement de statistiques générales sur le trafic des différentes parties du Site.
  • La transmission des données est utilisée uniquement avec son réseau de partenaire.

La Collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, INVESTIMMO INTERNATIONAL s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 

5. Conditions d'utilisation

L’EDITEUR se réserve la faculté de modifier, à tout moment les caractéristiques du site.

L’EDITEUR se réserve également le droit de modifier la teneur des présentes « CGU » à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation, et/ou de la législation.

Il est prévu que les nouvelles « CGU » entreront en vigueur à compter de leurs dates de publication sur ledit site.

Par conséquent les nouvelles « CGU » seront d’application immédiate et pour toute la durée de vie du Site dès leur publication sur celui-ci.

 

6. Loi et juridiction applicables

Les présentes conditions seront régies par, et interprétées conformément à la loi Française.

Tout litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des « CGU », après avoir recherché une solution amiable, seuls les tribunaux français seront compétents pour solutionner ce litige.

Ici s'achèvent les présentes « CGU » du site, que l'internaute déclare accepter dans leur intégralité.

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Tél: 00 33 (0)609 229 170

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